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Conditions Générales

Conditions Générales de Vente et de Prestations – Festival Totus Tuus 2025

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations (ci-après CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des billets et des services associés pour le Festival Totus Tuus 2025 (ci-après le Festival). Elles s’appliquent à toute commande de packs ou de billets passée par un participant (ci-après le Participant ou le Client) via la plateforme de billetterie en ligne HelloAsso.

En achetant un billet ou un pack pour le Festival, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site officiel du Festival et sont également accessibles lors du processus de réservation en ligne. L’organisateur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande du Participant.

2. Identification de l’Organisateur

Le Festival Totus Tuus est organisé par Les Amis de St Louis-Marie Grignion de Montfort, association loi 1901 déclarée (RNA n° W851006973), dont le siège social est situé à Sèvremont (85700), France (ci-après l’Organisateur).

Contact Organisateur : pour toute question ou réclamation relative au Festival, vous pouvez contacter l’équipe organisatrice via le formulaire de contact sur le site http://www.festivaltotustuus.com.

3. Prestations Proposées

Le Festival Totus Tuus est un événement à destination des jeunes adultes, comprenant diverses activités culturelles, spirituelles et festives sur plusieurs jours. Deux types de packs sont proposés à la vente :

  • Pack Externe : comprend l’accès à l’ensemble du Festival (billet d’entrée pour toute la durée de l’événement) ainsi que la restauration sur place (repas). Ce pack ne comprend pas de logement, le Participant devant organiser lui-même son hébergement.
  • Pack Complet : comprend le billet d’entrée au Festival, la restauration sur place et le logement pour la durée du Festival. L’hébergement est pris en charge par l’Organisateur selon les modalités prévues du 14 au 17 aout 2025. Les informations pratiques sur le lieu et les conditions d’hébergement seront communiquées aux Participants ayant choisi ce pack.

Chaque pack donne droit à l’accès à toutes les activités du Festival (conférences, concerts, liturgies, animations etc.), sous réserve du respect du règlement intérieur et des consignes de l’Organisateur. Aucun autre service en dehors de ceux précisés ci-dessus n’est inclus. Des options complémentaires pourront éventuellement être proposées sur place (boissons, etc.) moyennant un coût additionnel.

4. Modalités de Réservation

Plateforme de réservation : Les réservations pour le Festival se font exclusivement en ligne via la plateforme HelloAsso (ci-après la Plateforme), accessible depuis le site du Festival. HelloAsso est un service de billetterie en ligne sécurisé, spécialisé pour les associations. Le Participant sera redirigé vers la page dédiée du Festival Totus Tuus sur HelloAsso pour effectuer sa commande. Aucune vente de billet ne se fait sur place ou par un autre canal officiel (sauf mention contraire exceptionnelle communiquée par l’Organisateur).

Création de commande : Pour réserver, le Participant doit sélectionner le type de pack souhaité (Externe ou avec Hébergement), le nombre de places, puis renseigner les informations demandées sur HelloAsso (coordonnées, date de naissance, etc.). Une attention particulière doit être portée à l’exactitude de ces informations, qui pourront être utilisées pour contacter le Participant ou vérifier son identité à l’entrée. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Participant lors de la saisie (adresse email incorrecte, informations manquantes, etc.) pouvant entraîner un manquement dans la délivrance des documents de convocation ou billets.

Validation de la réservation : Avant le paiement, un récapitulatif de commande est présenté. Le Participant est invité à vérifier le détail de sa commande (dates, pack choisi, quantité, prix total) et à corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est confirmée qu’une fois le paiement effectué et accepté. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Participant avec lequel existerait un litige antérieur de paiement ou de non-respect des présentes conditions.

Confirmation : Après paiement, le Participant reçoit une confirmation de réservation par email (envoyée par HelloAsso au nom du Festival), contenant le billet électronique ou un justificatif d’inscription. Le Participant devra présenter ce billet (imprimé ou sur écran de smartphone) lors de l’accueil du Festival, muni d’une pièce d’identité en cours de validité correspondant au nom inscrit sur la réservation. L’Organisateur pourra demander la présentation de cette pièce d’identité pour vérifier le droit d’accès (notamment contrôle de l’âge, cf. section Public concerné). Si le participant a bénéficié du tarif étudiant, il devra également présenter un justificatif (certificat de scolarité par exemple)

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix des packs sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. Étant organisée par une association à but non lucratif, la manifestation peut bénéficier d’exonérations de TVA selon la législation en vigueur (ventes non soumises à TVA, article 293 B du CGI le cas échéant – ceci sera précisé sur la facture ou le reçu le cas échéant). Le tarif applicable est celui affiché sur la page de réservation au moment de la commande. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le prix des packs avant la réservation (par exemple en cas de tarifs promotionnels ou de changement de coûts), mais aucune modification de prix n’interviendra après validation de la commande du Participant.

Frais de plateforme : L’utilisation de HelloAsso n’occasionne pas de frais obligatoires pour le Participant (HelloAsso propose une contribution libre pour son fonctionnement, qui reste facultative et dont le montant peut être ajusté ou annulé par le Participant au moment du paiement). En dehors de cette contribution volontaire éventuelle, aucun frais de réservation supplémentaire n’est facturé hormis le prix du/des pack(s) sélectionné(s).

Modalités de paiement : Le règlement de la commande s’effectue en ligne sur la Plateforme HelloAsso, par carte bancaire (cartes acceptées selon les conditions de HelloAsso, généralement CB, Visa, MasterCard, etc.). Le paiement est entièrement sécurisé via le protocole de paiement de HelloAsso. Une fois le paiement validé, la vente est considérée comme ferme et définitive (sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation inapplicable et aux conditions d’annulation précisées ci-après).

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire du Participant ou de transaction non finalisée, la commande ne sera pas prise en compte. Si le paiement est accepté mais qu’aucune confirmation n’est reçue, il incombe au Participant de contacter l’Organisateur afin de vérifier l’état de sa réservation.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les inscriptions à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (telles que les billets pour un festival à date fixe) ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. En conséquence, le Participant ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après l’achat de son pack ou billet pour le Festival Totus Tuus.

Ainsi, toute commande est ferme dès confirmation du paiement. Le Participant ne peut pas annuler unilatéralement sa réservation avec remboursement dans le délai de 14 jours comme il le ferait pour un achat en ligne classique, les billets d’événement étant exclus de cette faculté légale de rétractation. Les dispositions de la section 7 ci-après concernant l’annulation et le remboursement contractuel restent cependant applicables (elles prévoient les cas limités où un remboursement peut intervenir).

7. Conditions d’Annulation et de Remboursement

7.1. Annulation par le Participant

Annulation volontaire : En dehors du droit de rétractation non applicable (voir ci-dessus), l’Organisateur peut toutefois, à titre commercial, accorder des remboursements partiels en cas d’annulation par le Participant, selon les modalités suivantes :

  • Si une demande d’annulation écrite (par email à l’organisation du Festival) est reçue au moins 30 jours avant le début du Festival soit avant le 14 juillet 2025, l’Organisateur s’engage à rembourser le Participant à hauteur de 50% du montant payé.
  • Pour une annulation entre 29 jours (15 juillet 2025) et 7 jours (07 aout 2025) avant le début du Festival : remboursement de 25% du prix du pack.
  • Pour une annulation à moins de 7 jours du début du Festival (ou en cas de non-présentation le jour J) : aucun remboursement ne sera effectué, quelle qu’en soit la raison.

Les délais ci-dessus s’entendent par rapport au premier jour officiel du Festival le 14 août. La date de réception de la demande par l’Organisateur fait foi. Les remboursements éventuels seront effectués dans un délai de 60 jours après le Festival, par recréditation de la carte bancaire ayant servi au paiement ou tout autre moyen convenu avec l’Organisateur.

Cas particulier : Si le Participant trouve un remplaçant éligible (voir conditions d’âge en section 8) pour reprendre son inscription, il doit contacter l’Organisateur avant le 7 août 2025 (7 jours avant l’événement) pour demander un transfert de réservation. L’Organisateur pourra accepter, à titre exceptionnel, de modifier le nom du Participant sur le billet sans frais, à condition que le remplaçant fournisse toutes les informations nécessaires et accepte les CGV et le règlement intérieur. Au-delà de cette date, aucun changement de nom ne sera garanti. La revente du billet par le Participant à un tiers à un tarif supérieur au prix d’achat est strictement interdite (Loi du 27 juin 1919 réprimant le trafic des billets de spectacle). Le billet n’ayant de valeur qu’associé au nom du Participant inscrit, toute tentative de revente illicite ou de fraude pourra entraîner son invalidation sans remboursement.

7.2. Annulation ou Modification par l’Organisateur

Annulation totale du Festival : En cas d’annulation pure et simple du Festival par l’Organisateur (par exemple pour cause de force majeure, voir ci-dessous, ou toute autre raison rendant impossible la tenue de l’événement), les Participants seront informés dans les meilleurs délais par email et via le site officiel. L’Organisateur proposera le remboursement intégral des sommes versées pour les packs/billets aux Participants. Ce remboursement ne comprendra que le prix du billet/packs effectivement payé lors de la réservation. Aucune autre indemnisation (par exemple des frais externes engagés par le Participant tels que transport ou hébergement hors Pack Hébergement) ne pourra être demandée.

Report ou modification importante : Si l’Organisateur se voit contraint de reporter le Festival à d’autres dates ou de le modifier substantiellement (par exemple, réduction de la durée ou transformation de l’événement en format virtuel), le Participant en sera avisé dès que possible. En cas de report, les billets demeureront valables pour les nouvelles dates proposées. Si le Participant ne peut pas assister aux nouvelles dates, il pourra demander un remboursement intégral dans un délai qui sera précisé dans l’annonce du report. De même, en cas de modification majeure (changement de lieu éloigné, ou réduction de plus d’une journée complète du programme initial), le Participant qui refuse ces changements pourra obtenir remboursement.

Annulation partielle – interruption en cours de festival : Si, une fois le Festival commencé, un événement indépendant de la volonté de l’Organisateur oblige à interrompre ou évacuer l’événement (par exemple, en cas d’intempéries rendant le site dangereux, d’ordre des autorités, etc.), l’Organisateur ne pourra être tenu de rembourser qu’éventuellement une partie du prix du pack, calculée au prorata des jours restants non fournis et sous réserve que l’Organisateur puisse récupérer les fonds engagés pour ces prestations non réalisées. Si l’interruption survient après la moitié de la durée prévue, aucun remboursement ne sera dû. L’Organisateur fera néanmoins son possible pour dédommager équitablement les Participants en fonction des moyens dont il dispose, sans que cela constitue une obligation contractuelle.

Changements de programme : Le Festival propose un programme d’intervenants, artistes et activités susceptibles d’évoluer. L’Organisateur se réserve le droit de modifier la programmation (horaires, intervenants, contenus) sans préavis si les circonstances l’y obligent (désistement d’un artiste, contraintes techniques ou météorologiques…). Ces modifications n’ouvrent pas droit à remboursement dès lors que le cœur de l’événement (thématique générale, durée globale) est maintenu. L’absence de l’un des intervenants annoncés, le changement d’un horaire ou d’un lieu sur le site du Festival ne constitue pas une annulation du Festival. Seule l’annulation totale de l’événement (ou un changement de dates imposé) donne lieu à remboursement comme indiqué ci-dessus.

Force majeure : De façon générale, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable envers le Participant en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (événement imprévisible, irrésistible et extérieur). Sont notamment considérés comme force majeure pouvant justifier l’annulation ou la modification du Festival : catastrophes naturelles, conditions météorologiques extrêmes, incendie, inondation, épidémie, pandémie ou décisions gouvernementales s’y rapportant, attentats, conflits armés, ordres des autorités publiques, grèves des services essentiels, interdictions légales, etc. Dans de telles circonstances exceptionnelles, l’Organisateur fera de son mieux pour informer les Participants et éventuellement procéder aux remboursements prévus, mais ne saurait être tenu à d’autres obligations que celles énoncées dans cette section.

8. Public Concerné et Conditions de Participation

8.1. Tranche d’âge admissible

Le Festival Totus Tuus est un événement réservé aux jeunes adultes de 17 à 35 ans révolus. En conséquence, pour pouvoir s’inscrire et participer :

  • Le Participant doit avoir 17 ans minimum au premier jour du Festival et 35 ans maximum à la date du dernier jour du Festival.
  • Participants mineurs (17 ans) : toute personne de 17 ans (n’ayant pas atteint 18 ans) devra fournir une autorisation parentale écrite pour participer au Festival. Un formulaire type pourra être envoyé par l’Organisateur avant l’événement, à faire signer par le représentant légal. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à tout mineur non accompagné si les autorisations nécessaires n’ont pas été fournies. Il est recommandé qu’un mineur de 17 ans vienne de préférence avec un groupe ou un accompagnateur majeur référent, bien que cela ne soit pas une obligation formelle si l’autorisation parentale est fournie.
  • Participants de plus de 35 ans : les personnes dépassant la limite d’âge (36 ans et plus) ne peuvent pas s’inscrire en tant que participants au Festival. En cas d’inscription erronée d’une personne hors de cette tranche d’âge, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le billet avant l’événement (après vérification de l’identité), ou de refuser l’accès à la personne lors de l’accueil du Festival. Aucun remboursement ne sera dû en cas de fausse déclaration délibérée sur l’âge.

Un contrôle d’identité et de la date de naissance pourra être effectué à l’entrée du Festival afin de faire respecter cette règle d’âge. En achetant un pack, le Participant certifie sur l’honneur respecter ces critères d’âge.

Exception (bénévoles et encadrants) : Les seules personnes de plus de 35 ans présentes sur l’événement sont les membres de l’équipe d’organisation, les bénévoles encadrants ou intervenants spéciaux autorisés par l’Organisateur. Ces personnes ne sont pas considérées comme des “Participants” au sens des présentes CGV et sont soumises à d’autres dispositions.

8.2. Règlement Intérieur et Comportement

Le Festival Totus Tuus est inspiré par des valeurs chrétiennes et fraternelles. Chaque Participant s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable durant toute la manifestation. L’achat d’un billet implique l’adhésion sans réserve au règlement intérieur du Festival et aux consignes de l’Organisateur.

Respect des autres et de l’éthique du Festival : Le Participant s’engage à faire preuve de respect envers tous (organisateurs, bénévoles, autres festivaliers, intervenants, lieux d’accueil…). Tout comportement discriminatoire, violent, indécent ou contraire aux bonnes mœurs et à l’esprit bienveillant du Festival est strictement prohibé. Le Festival étant à connotation catholique, il est demandé à chacun de respecter les activités à caractère spirituel (recueillement, offices religieux…) même s’il n’y participe pas activement. De même, la tenue vestimentaire doit rester décente et adaptée à un contexte familial et amical.

Sécurité et instructions : Pour la sécurité de tous, le Participant doit se conformer aux instructions du personnel d’accueil et de sécurité. L’Organisateur se réserve le droit de fouiller les bagages à l’entrée du site (conformément aux dispositions légales applicables lors des grands rassemblements). Sont interdits sur le site du Festival :

  • les substances illicites (drogues, etc.) et l’alcool en dehors des zones et horaires éventuellement autorisés par l’Organisateur (le Festival promeut une consommation d’alcool responsable et pourra décider d’une tolérance zéro sur ce point, précisé dans le règlement intérieur),
  • les objets dangereux ou illégaux (armes, couteaux, explosifs, feux d’artifice, etc.),
  • tout objet dont la possession est de nature à troubler le bon déroulement de l’événement ou à mettre en danger la sécurité des personnes.

Les Participants acceptent que, pour des raisons de sûreté, une fouille de leurs effets personnels puisse être effectuée à l’entrée. En cas de refus de se soumettre à ces contrôles de sécurité, l’accès au Festival sera interdit, sans possibilité de remboursement.

Accès et badge/bracelet : Lors de l’enregistrement à l’arrivée, un badge ou bracelet nominatif pourra être remis à chaque Participant. Il doit être conservé et porté visiblement pendant toute la durée de l’événement. L’accès aux activités du Festival peut être refusé en cas de perte du badge/bracelet ou si le Participant n’est pas en mesure de le présenter, sans remboursement des prestations manquées. En cas de perte, le Participant doit se présenter à l’accueil du Festival où une solution pourra être étudiée (remplacement éventuellement payant).

Exclusion : L’Organisateur se réserve le droit d’exclure à tout moment un Participant dont le comportement constitue une nuisance pour le bon déroulement du Festival ou un danger pour lui-même ou autrui. En particulier, le non-respect grave du règlement intérieur, des consignes de sécurité, ou de la législation (usage de drogue, violences, vol, dégradation du matériel ou des locaux…) entraînera l’expulsion immédiate du Participant, sans aucun droit de remboursement des jours ou prestations non consommés du fait de cette exclusion. Aucune indemnité ne sera due. L’Organisateur se réserve également le droit de refuser l’accès au site à l’arrivée d’un Participant dont le comportement passé ou l’état (ex. forte alcoolémie, agressivité manifeste) présenterait un risque pour la sécurité ou l’ambiance de l’événement, là aussi sans compensation.

Règlement intérieur détaillé : Un règlement intérieur plus détaillé pourra être communiqué aux Participants, précisant notamment les horaires de silence nocturne dans les hébergements, les consignes spécifiques des lieux d’accueil, etc. Ce règlement intérieur fait partie intégrante des conditions de participation et devra être respecté sous peine des sanctions évoquées ci-dessus.

8.3. Droit à l’image

L’Organisateur informe les Participants que le Festival fera l’objet de captations photo et vidéo. En validant son inscription, le Participant autorise expressément l’Organisateur à utiliser et diffuser, à titre gratuit, son image éventuellement captée pendant l’événement. Ces photographies et vidéos pourront être utilisées pour la communication et la promotion du Festival (publication sur le site internet, réseaux sociaux, brochures, vidéos récapitulatives, etc.), y compris pour de futures éditions, et ce sans limitation de durée ni de lieu.

Cette autorisation vaut pour l’Organisateur et les partenaires proches du Festival (par exemple un diocèse ou une communauté associée à l’événement) strictement dans le cadre de la promotion non commerciale de l’événement ou de projets associatifs liés. L’Organisateur s’engage à ne pas dénaturer l’image des personnes ni à l’utiliser dans un contexte nuisible à leur réputation.

Droit de retrait : Si un Participant (ou son représentant légal s’il est mineur) souhaite s’opposer à l’utilisation de son image pour une raison légitime, il devra le signaler explicitement par écrit avant le début du Festival ou au moment de son arrivée à l’accueil. En l’absence de notification écrite préalable, il est réputé avoir consenti à l’usage de son image comme indiqué ci-dessus. L’Organisateur respectera dans la mesure du possible toute demande ultérieure de retrait d’une photo/vidéo particulière sur laquelle un Participant est clairement identifiable, dans les publications sous son contrôle direct (site officiel, comptes officiels). Toutefois, il ne pourra pas garantir le retrait de supports déjà diffusés hors de son contrôle (par exemple, partage par des tiers sur les réseaux sociaux).

Par ailleurs, il est rappelé que les Participants peuvent eux-mêmes prendre des photos/vidéos durant l’événement, pour un usage privé ou sur leurs réseaux sociaux, tant que cela ne perturbe pas les activités et respecte le droit à l’image et la sensibilité de chacun. Il est demandé à tous d’être attentifs à ne pas publier d’images d’autres personnes du Festival sans leur accord, surtout sur des médias publics, par respect de la vie privée. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des publications réalisées par des tiers Participants, mais pourra agir préventivement en sensibilisant au respect mutuel sur ce point.

9. Assurance et Responsabilité

9.1. Assurance de l’organisateur

L’Organisateur affirme avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant le Festival, conformément à la réglementation, pour les dommages éventuels engageant sa responsabilité (faute de l’organisation, défaut de sécurité du site dont il aurait la charge, etc.). Toutefois, cette assurance ne couvre pas les actes imprévisibles ou extérieurs commis par des Participants eux-mêmes ou par des tiers.

9.2. Objets personnels

Le Participant est entièrement responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du Festival. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, ou détérioration des objets personnels des Participants sur le site du Festival ou dans les hébergements mis à disposition. Il est conseillé de ne pas apporter d’objets de valeur non nécessaires et de toujours surveiller ses affaires. Un service d’objets trouvés sera mis en place à l’accueil du Festival pour recueillir les objets perdus récupérés par l’équipe ; le Participant pourra s’y adresser en cas de perte.

9.3. Santé et accidents

Le Participant doit veiller à sa propre sécurité et à sa santé pendant l’événement. L’Organisateur mettra en place un service de première urgence ou une équipe de secouristes sur place pour intervenir en cas de malaise ou blessure. En cas d’accident ou de problème de santé touchant un Participant, l’Organisateur fera le nécessaire pour assurer les premiers secours et alerter les services d’urgence si besoin. Cependant, en l’absence de manquement prouvé de l’Organisateur aux règles de sécurité, celui-ci ne pourra être tenu pour responsable des accidents survenus du fait d’un comportement imprudent du Participant ou d’un tiers. Chaque Participant doit respecter les consignes de sécurité (par exemple indications lors des activités sportives, randonnées, etc.) afin de minimiser les risques.

Il est recommandé aux Participants de disposer d’une assurance personnelle (responsabilité civile vie privée, assurance maladie/accident) couvrant leurs éventuels dommages corporels ou matériels subis pendant le Festival. L’Organisateur n’assumera pas la prise en charge financière des frais médicaux ou d’hospitalisation du Participant, en dehors des assurances éventuellement contractées dans le cadre de l’événement et de l’intervention des secours publics.

9.4. Dégradations et dommages causés

Chaque Participant s’engage à respecter les locaux, le matériel et les sites mis à disposition durant le Festival (salle, église, hébergement, matériel technique, etc.). En cas de dégradation volontaire ou de dommage causé par imprudence grave imputable à un Participant, l’Organisateur se réserve le droit de réclamer au fautif le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement. Les parents ou tuteurs légaux d’un Participant mineur restent juridiquement responsables des dommages causés par celui-ci.

L’Organisateur décline toute responsabilité pour les dommages que les Participants pourraient causer à des tiers durant l’événement. Il appartient aux Participants d’assumer les conséquences de leurs actes et de leur propre responsabilité civile vis-à-vis des autres Participants ou du public.

9.5. Cas de force majeure et responsabilité

Comme indiqué à la section 7, en cas de force majeure entraînant l’annulation ou la modification du Festival, l’Organisateur ne pourra voir sa responsabilité engagée si ce n’est pour la restitution éventuelle des sommes perçues au titre des prestations non fournies, conformément aux conditions d’annulation. Le Participant renonce à toute autre demande de dommages-intérêts du fait d’une annulation pour cause extérieure imprévisible et inévitable.

En dehors des cas de force majeure, la responsabilité de l’Organisateur, si elle venait à être engagée pour un manquement prouvé, sera en tout état de cause limitée au montant du prix du billet payé par le Participant. L’Organisateur ne garantit pas la réussite des activités ou la satisfaction subjective du Participant et ne sera pas responsable des préjudices indirects.

10. Données Personnelles

En s’inscrivant au Festival, le Participant fournit un certain nombre de données personnelles (telles que nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse email, téléphone, informations santé particulières éventuelles, etc.). Ces données font l’objet d’un traitement informatisé ou papier par l’Organisateur en sa qualité de responsable de traitement, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

Finalités du traitement : Les informations collectées sont strictement utilisées pour les besoins d’organisation du Festival, à savoir :

  • Gestion des inscriptions et de la billetterie (confirmation de réservation, listes des participants, répartition hébergement, etc.)
  • Communication d’informations pratiques avant, pendant et après l’événement (programme, consignes, modifications, suivi post-événement, enquêtes de satisfaction éventuelles)
  • Garantir la sécurité et la santé des Participants (constitution de listes en cas d’évacuation d’urgence, prise en compte des régimes alimentaires ou allergies signalées, etc.)
  • Respect des obligations légales (par ex. conservation des données comptables liées aux transactions).

Destinataires des données : Les données sont accessibles à l’équipe organisatrice du Festival et aux bénévoles encadrants dans la mesure nécessaire à leurs missions (par exemple, les responsables hébergement auront la liste des personnes logeant sur leur site, les responsables restauration connaîtront les allergies alimentaires, etc.). Ces personnes sont tenues à une obligation de discrétion. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des partenaires commerciaux à des fins de prospection ou marketing. Les données pourront toutefois être partagées avec des partenaires institutionnels ou associatifs liés à l’organisation (ex : diocèse co-organisateur) pour des finalités en lien direct avec le Festival, et uniquement si nécessaire.

Durée de conservation : Les données des Participants seront conservées pendant une durée limitée. Les données purement organisationnelles (par ex. répartition logement) seront supprimées rapidement après le Festival une fois l’événement clôturé. Les données de contact pourront être conservées jusqu’à 2 ans après l’événement pour envoyer aux Participants des nouvelles de l’association ou les informer d’éditions futures du Festival ou d’événements similaires, sauf opposition de leur part. Au-delà, elles seront supprimées ou archivées de façon anonymisée. Les données liées à la transaction financière (preuve de paiement) seront conservées le temps requis par la législation fiscale ou comptable.

Droits du Participant : Conformément à la réglementation, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit à la limitation du traitement ou à la portabilité de ses données dans la mesure applicable. Il dispose également du droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Organisateur à l’adresse email de contact mentionnée à l’article 2. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal de un mois, suite à toute demande d’exercice de droits.

En cas de réclamation non résolue concernant le traitement des données, le Participant peut la porter devant l’autorité de contrôle française, qui est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Sécurité : L’Organisateur s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation ou destruction. La plateforme HelloAsso utilisée pour la billetterie dispose également de sa propre politique de protection des données consultable lors de la réservation.

11. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige ou de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, l’Organisateur et le Participant s’efforceront de trouver d’abord une solution amiable. Le Participant est invité à contacter l’Organisateur (voir section 2 pour les coordonnées) en exposant sa contestation ou sa demande. L’Organisateur s’engage à examiner toute demande de bonne foi et à y répondre dans un délai raisonnable, afin de trouver une issue satisfaisante.

À défaut de résolution amiable directe, le Participant, en tant que consommateur, a la faculté de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. L’Organisateur proposera, le cas échéant, un médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande ou via le site internet du Festival. À titre indicatif, le Participant peut s’adresser à la Commission de la Médiation de la Consommation ou à tout médiateur sectoriel agréé pour ce type de litige. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL ou ODR) est également accessible pour déposer une éventuelle réclamation en ligne.

Si aucune solution amiable ou médiation n’aboutit, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige. Tout litige non résolu sera porté, selon les règles de droit commun de compétence, devant le tribunal matériellement et territorialement compétent. En règle générale, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Version et acceptation : Les présentes CGV sont rédigées en date du 26/02/2025 . Elles sont consultables sur le site du Festival. L’acceptation des CGV est requise lors de la commande en ligne (case à cocher “J’accepte les Conditions Générales…”). Il est conseillé au Participant d’en conserver un exemplaire. En cas de contradiction avec une version antérieure des CGV, la présente version prévaut pour les achats effectués à compter de sa date de mise à jour.

En validant son inscription, le Participant reconnaît avoir lu et approuvé l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations.

Bonne participation au Festival Totus Tuus 2026 !